La fraude en assurance auto : les précautions à prendre
En France, ce sont plus de 2 milliards d’euros par an que représente le coût de la fraude dans le domaine des assurances. Il faut dire que ce fléau est très répandu dans différents domaines.
Quels sont donc les risques qu’on encoure en essayant de porter un acte de mauvaise foi à l’égard de l’assurance ?
En effet, la diversité des formes de fraude fait que leur détection n’est pas aussi évidente pour les assureurs. On trouve que principalement les formes les plus répandues sont la déclaration de faux sinistres, d’accident, vol, incendie ou de dégradations fictives. Le but principal de l’assuré étant de gagner le plus de son assurance à travers un gonflement d’indemnisation.
Plus de 45 000 déclarations d’incendie sur véhicules sont enregistrés chaque année, dont environ 10% représentent des tentatives de fraude à l’assurance.
En deuxième lieu, nous retrouvons la fausse déclaration lors de la souscription au contrat d’assurance auto. Il faut dire que devant un questionnaire trop détaillé, l’assuré est suscité de falsifier quelques information ne jouant pas en faveur. Cette pratique est malheureusement aussi valable lorsqu’il s’agit de déterminer le niveau de risque qui sert à calculer la prime d’assurance automobile.
Qu’en est-il des risques liés à ces pratiques frauduleuses ?
Lorsqu’il s’agit d’une fausse déclaration de situation, les sanctions peuvent être d’ordres pénal et administratif à savoir:
- la perte de droit sur votre assurance auto
- une amende de 4 500 euros et une peine de prison de deux ans.
- une confiscation de votre véhicule
- une interdiction de conduire de 5 ans
On ne peut dire que ces pratiques frauduleuses ne sont sans conséquences. Car en cas de fausse déclaration de vol, par exemple, l’assuré peut faire face à une peine de prison qui peut aller à 5 ans en addition d’une amende de 375 000 euros, pour escroquerie à l’assurance.
Par contre, un assureur, ayant soupçonné une fausse déclaration d’accident, est obligé de prouver son constat en s’orientant vers un expert. Après confirmation du fait, il aura le droit de rompre le dit contrat d’assurance auto avec refus de toute indemnisation.
